Avant de lire cette article, nous te conseillons de jeter un oeil à celui-ci : Les congés payés en Belgique : Comment calculer les congés ?
Maintenant que tu sais comment ouvrir un droit à des jours de congé, se pose la question de quand prendre ces jours de congés et comment les planifier avec mon employeur ?
Il existe deux type de période de vacances :
- Les fermetures collectives
- Les jours de congé individuels
Ces deux systèmes peuvent coexister au sein d’une même entreprise.
Fermetures collectives
On entend par fermetures collectives les périodes pendant lesquelles l’entreprise entière ferme et les travailleurs sont alors obligés de prendre congé.
Un employeur peut obliger ses employées à prendre congé à des dates définies à condition que cela soit prévu dans le règlement de travail de l’entreprise. Il ne peut pas le décider du jour au lendemain.
Tu travailles dans une entreprise qui impose une période de fermeture collective mais tu n’as pas suffisamment de jours de congé pour couvrir cette période? Tu as alors peut-être droit au chômage temporaire pour cause de fermeture annuelle.
Planifier mes jours de congé individuels avec mon employeur
En ce qui concerne les jours de vacances individuels, ceux-ci doivent toujours être pris en accord avec l’employeur.
Un travailleur ne peut donc pas imposer ses jours de vacances.
En effet, un employeur a le droit de refuser une période de vacances à son employé, par exemple, pour éviter que trop de travailleurs ne soient en vacances en même temps ou pendant les grosses périodes d’activité.
Il en va de même pour les durées des vacances. L’employeur est seulement dans l’obligation d’octroyer :
- Au moins une semaine en continu
- Entre le 1er mai et le 31 octobre, au moins deux semaines en continu
Pour le reste, il s’agira alors de négocier avec l’employeur,. Si, par exemple si tu planifies un congé de plus de deux semaines.
Puis-je reporter mes jours de vacances d’une année à une autre ?
– Non, ce n’est pas légal.
Si tu n’as pas pris tous tes jours de congé avant le 31 décembre, les jours qu’il te restaient sont alors perdus.
La seule exception concerne les jours de congé extra-légaux, c’est-à-dire offerts par l’employeur. Les règles concernant ces jours doivent apparaître dans le règlement de travail.
Les congés extra-légaux
Les congés extra-légaux sont des jours de vacances qu’un employeur offre à ses salariés en plus des congés payés. Les conditions pour en bénéficier dépendent alors soit des Conventions Collectives de Travail sectorielles soit des règlements de travail propres à l’entreprise. Il peut s’agir par exemple de congés d’ancienneté, de fin de carrière, etc.
Plus d’informations sur les congés légaux
- L’Atelier des Droits Sociaux a rédigé une brochure complète sur le droit aux congés légaux des travailleurs. Si tu ne trouves pas de réponse à ta situation spécifique, tu la trouveras peut-être dans la brochure : « Les vacances annuelles au temps de la flexibilité« .
- Notre article sur : « Le droit aux vacances jeunes« .
Et tu peux bien sûr aussi nous appeler au 02/514.41.11 ou passe nous voir dans l’un de nos points-info !
