Les aides du CPAS
\nTes revenus sont insuffisants, tu ne sais plus comment payer ton loyer, ta nourriture, tes factures ? La situation est pr\u00e9occupante et tu ne sais pas \u00e0 qui t\u2019adresser ?<\/p>\n
Le Centre Public d\u2019Action Sociale ou CPAS a pour mission de fournir de l\u2019aide aux personnes qui sont dans le besoin, pour leur permettre de vivre conform\u00e9ment \u00ab \u00e0 la dignit\u00e9 humaine \u00bb. Cela signifie donc au minimum de pouvoir :<\/p>\n
se loger
\nse nourrir
\nse soigner
\nse v\u00eatir
\net se d\u00e9placer.
\nL\u2019aide du CPAS peut prendre deux formes et pour y avoir droit, il faut r\u00e9pondre \u00e0 une s\u00e9rie de conditions. Il faut entre autre \u00eatre majeur, r\u00e9sider en Belgique et ne pas disposer de ressources suffisantes. On fait le point sur tout \u00e7a dans cet article.<\/p>\n
Les formes d\u2019aide du CPAS
\nL\u2019aide du CPAS peut prendre plusieurs formes. Le CPAS peut, par exemple, intervenir en t\u2019octroyant :<\/p>\n
de l\u2019aide financi\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re ou ponctuelle
\nun travail sous contrat \u00ab article 60 \u00bb
\nune avance sur des allocations sociales, par exemple sur les allocations de ch\u00f4mage ou sur les indemnit\u00e9s de la mutuelle ou sur les allocations familiales
\nde l\u2019aide pour constituer une garantie locative
\nune prime d\u2019installation
\nle premier mois de loyer
\nune adresse de r\u00e9f\u00e9rence
\ndes aides en nature comme des colis alimentaires, des v\u00eatements ou encore le paiement d\u2019un abonnement Stib
\ndes aides au paiement de contribution alimentaire
\nune allocation de chauffage
\ndes aides \u00e0 l\u2019emploi
\ndu soutien scolaire
\n\u2026
\nTout d\u00e9pend donc de ta situation personnelle et des besoins que tu as. Certaines formes d\u2019aides, comme par exemple le RIS, demandent \u00e9galement des conditions particuli\u00e8res, d\u2019\u00e2ge et de droit de s\u00e9jour.<\/p>\n
Le droit \u00e0 l\u2019int\u00e9gration sociale et le droit \u00e0 l\u2019aide sociale
\nOn distingue g\u00e9n\u00e9ralement le droit \u00e0 l\u2019int\u00e9gration sociale de l\u2019aide sociale.<\/p>\n
Le droit \u00e0 l\u2019int\u00e9gration sociale peut prendre la forme d\u2019un travail en article 60 ou d\u2019un revenu d\u2019int\u00e9gration sociale. L\u2019int\u00e9gration sociale correspond \u00e0 un revenu que le CPAS verse chaque mois. Il s\u2019agit du \u00ab RIS \u00bb.<\/p>\n
L\u2019aide sociale concerne toutes les autres formes d\u2019aide que le CPAS peut offrir.<\/p>\n
Les conditions pour avoir droit au revenu d\u2019int\u00e9gration sociale \u2013 RIS
\nPour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du droit \u00e0 l\u2019int\u00e9gration sociale, il faut remplir ces 6 conditions :<\/p>\n
1. Avoir sa r\u00e9sidence effective en Belgique
\nCela signifie qu\u2019il faut s\u00e9journer habituellement et en permanence en Belgique.<\/p>\n
C\u2019est une question de fait : il faut \u00eatre sur le territoire, peu importe qu\u2019on ait ou non un domicile l\u00e9gal ou un logement.<\/p>\n
2. \u00catre majeur
\nBon \u00e0 savoir : Si tu es mineur, tu ne peux en principe pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un revenu d\u2019int\u00e9gration MAIS tu as peut-\u00eatre droit \u00e0 l\u2019aide sociale. Tu trouveras les conditions pour l\u2019aide sociale plus bas dans l\u2019article. Tu dois introduire la demande toi-m\u00eame.<\/p>\n
Tu dois \u00eatre majeur ou assimil\u00e9 \u00e0 un majeur. Pour \u00eatre assimil\u00e9 \u00e0 un majeur, il faut \u00eatre : <\/p>\n
Mineur et \u00e9mancip\u00e9 par le mariage
\nMineur ayant un ou plusieurs enfants \u00e0 charge
\nMineure et enceinte
\n3. R\u00e9pondre \u00e0 des conditions de nationalit\u00e9\/s\u00e9jour. \u00c0 savoir \u00eatre dans l\u2019une de ces situations :
\n\u2013 Poss\u00e9der la nationalit\u00e9 belge<\/p>\n
\u2013 B\u00e9n\u00e9ficier, en tant que citoyen de l\u2019Union europ\u00e9enne ou en tant que membre de sa famille qui l\u2019accompagne ou le rejoint, d\u2019un droit de s\u00e9jour de plus de trois mois<\/p>\n
\u2013 \u00catre inscrit comme \u00e9tranger au registre de la population<\/p>\n
\u2013 \u00catre apatride, r\u00e9fugi\u00e9 ou b\u00e9n\u00e9ficier de la protection subsidiaire<\/p>\n
4. Ne pas disposer de ressources suffisantes
\nLe CPAS estimera que tes ressources ne sont pas suffisantes si le montant de tes revenus est inf\u00e9rieur au montant du RIS pour ta cat\u00e9gorie familiale. noter que les revenus de remplacement sont consid\u00e9r\u00e9s comme des revenus. Comme par exemple le ch\u00f4mage. \u00c7a signifie que, par exemple, si tu as droit au ch\u00f4mage mais que le montant de ton ch\u00f4mage est inf\u00e9rieur au montant du RIS, tu pourrais demander un compl\u00e9ment au CPAS.<\/p>\n
Depuis le 1er mai 2024, le montant du RIS est:<\/p>\n
Cohabitants : 876,13 \u20acpar mois
\nIsol\u00e9s: 1.314,20 \u20ac par mois
\nPour les personnes avec charge de famille: 1.776,07 \u20ac par mois
\n5. \u00catre dispos\u00e9 \u00e0 travailler, \u00e0 moins d\u2019en \u00eatre emp\u00each\u00e9 pour des raisons de sant\u00e9 ou d\u2019\u00e9quit\u00e9
\nEn principe, les personnes qui b\u00e9n\u00e9ficient du RIS au CPAS doivent s\u2019inscrire chez Actiris et chercher activement un travail.<\/p>\n
Si tu es \u00e9tudiant, tu peux par contre demander \u00e0 obtenir le RIS sous le statut d\u2019\u00e9tudiant. Dans ce cas, le CPAS estime que tu ne peux pas chercher activement un travail comme tu poursuis des \u00e9tudes. Par contre le CPAS pourra te demander de chercher activement un job \u00e9tudiant.<\/p>\n
Tu peux \u00eatre dispens\u00e9 d\u2019\u00eatre disponible sur le march\u00e9 de l\u2019emploi pour des raisons de sant\u00e9 ou d\u2019\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n
Tu peux \u00eatre dispens\u00e9 d\u2019\u00eatre disponible sur le march\u00e9 de l\u2019emploi pour des raisons de sant\u00e9 ou d\u2019\u00e9quit\u00e9. <\/p>\n
Exemple de raison de sant\u00e9 : <\/p>\n
Une personne souffrant de probl\u00e8mes de sant\u00e9.
\nExemple de raison d\u2019\u00e9quit\u00e9 : <\/p>\n
Un parent c\u00e9libataire ayant plusieurs enfants de bas \u00e2ge.
\n6. Faire valoir ses droits aux prestations dont on peut b\u00e9n\u00e9ficier ailleurs
\nCela signifie que si tu as d\u2019autres droits comme le ch\u00f4mage ou une pension alimentaire, tu dois les activer en priorit\u00e9.<\/p>\n
En effet, le CPAS n\u2019intervient en principe qu\u2019en dernier lieu, ou en compl\u00e9ment \u00e0 d\u2019autres aides. C\u2019est comme un filet de s\u00e9curit\u00e9 pour les personnes n\u2019ayant pas d\u2019autre aide ou des aides insuffisantes.<\/p>\n
Les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier des aides sociales
\nOn appelle aides sociales, tous les autres types d\u2019aide que le CPAS peut fournir. C\u2019est-\u00e0-dire les aides qui ne sont ni le RIS ni un emploi en article 60.<\/p>\n
Attention ! Le CPAS peut d\u00e9cider de soumettre le b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019aide sociale financi\u00e8re \u00ab \u00e9quivalente au RIS \u00bb \u00e0 des conditions suppl\u00e9mentaires mais il doit alors prendre une d\u00e9cision claire en ce sens.<\/p>\n
Pour obtenir une aide sociale le demandeur doit :<\/p>\n
Avoir sa r\u00e9sidence habituelle et effective sur le territoire belge
\n\u00catre autoris\u00e9 au s\u00e9jour\u202fsur le territoire belge sauf exceptions ( par exemple : l\u2019aide m\u00e9dicale urgente)
\n\u00catre en \u00e9tat de besoin
\nL\u2019aide du CPAS et le droit de s\u00e9jour en Belgique
\nDemander une aide sociale ou un RIS peut dans certains cas avoir des cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur le droit au s\u00e9jour d\u2019un citoyen europ\u00e9en ou non europ\u00e9en.<\/p>\n
Cela peut parfois aller jusqu\u2019\u00e0 la perte du titre de s\u00e9jour, et cela m\u00eame s\u2019il a droit \u00e0 cette aide.<\/p>\n
En effet, un \u00e9tranger a le droit de demander l\u2019aide du CPAS mais ce n\u2019est pas parce qu\u2019il y a droit que cela n\u2019aura pas d\u2019impact sur son droit de s\u00e9jour. Il faut donc distinguer ici droit \u00e0 l\u2019aide sociale et droit au s\u00e9jour. Ce sont deux mati\u00e8res diff\u00e9rentes qui ne sont pas g\u00e9r\u00e9es par les m\u00eames institutions.<\/p>\n
En r\u00e9sum\u00e9, un CPAS ne peut pas refuser d\u2019aider une personne simplement parce que celle-ci n\u2019est pas belge. Le CPAS n\u2019a pas de droit de regard sur le titre de s\u00e9jour en Belgique. Par contre l\u2019Office des \u00e9trangers, qui est comp\u00e9tent en mati\u00e8re de s\u00e9jour, peut restreindre le droit au s\u00e9jour d\u2019une personne parce que cette personne a eu recours \u00e0 l\u2019aide du CPAS. Pourquoi? Parce qu\u2019en principe, un \u00e9tranger, qu\u2019il soit europ\u00e9en ou qu\u2019il vienne d\u2019un pays hors Europe, doit d\u00e9clarer qu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficie des ressources suffisantes pour vivre en Belgique au moment de sa demande de s\u00e9jour. Faire appel au CPAS est d\u00e8s lors contraire \u00e0 cette d\u00e9claration et peut donc mettre en p\u00e9ril les conditions pour avoir droit \u00e0 un titre de s\u00e9jour en Belgique.<\/p>\n
Renseigne-toi bien sur ce risque aupr\u00e8s de l\u2019assistant social qui te recevra ou aupr\u00e8s d\u2019un autre service social.<\/p>\n
Les questions que vous nous posez le plus par rapport \u00e0 l\u2019aide du CPAS
\nJe veux quitter mes parents mais je n\u2019ai pas d\u2019argent : ai-je droit \u00e0 l\u2019aide du CPAS ?
\nPour cette question, rendez-vous sur notre article: Je veux quitter mes parents, est-ce que j\u2019aurai droit au CPAS?<\/p>\n
J\u2019ai besoin de l\u2019aide du CPAS : o\u00f9 aller ?
\nIl y a un CPAS dans chaque commune de Belgique. En principe, le CPAS qui est comp\u00e9tent pour t\u2019aider est celui de la commune o\u00f9 tu r\u00e9sides habituellement. Tu trouveras les adresses et les horaires des CPAS de la r\u00e9gion bruxelloise ici.<\/p>\n
Je suis \u00e9tudiant, puis-je demander l\u2019aide du CPAS ?
\nOui, tu peux tout \u00e0 fait introduire une demande d\u2019aide m\u00eame si tu es encore \u00e9tudiant. Sache cependant que le CPAS aura un droit de regard sur tes \u00e9tudes. Il pourrait par exemple d\u00e9cider de te couper l\u2019aide si tu recommences trop de fois une ann\u00e9e ou que tu te r\u00e9orientes en cours de route. Tout cela sera \u00e0 discuter avec ton assistant social et \u00e0 d\u00e9finir dans ton contrat PIIS.<\/p>\n
Lorsque le CPAS te prend en charge alors que tu es encore \u00e9tudiant majeur et que tu as moins de 25 ans, c\u2019est le CPAS o\u00f9 tu es domicili\u00e9 qui sera responsable de ton dossier durant toute la dur\u00e9e de tes \u00e9tudes et ce m\u00eame si tu d\u00e9m\u00e9nages entre temps.<\/p>\n
J\u2019ai un job \u00e9tudiant, puis-je quand m\u00eame demander l\u2019aide du CPAS ?
\nOui, si les revenus de ton job \u00e9tudiant sont insuffisants, que tu ne disposes donc pas des \u00ab ressources suffisantes \u00bb comme expliqu\u00e9 plus haut.<\/p>\n
Le CPAS exigera d\u2019ailleurs que tu recherches un job \u00e9tudiant si tu b\u00e9n\u00e9ficies de leur aide. Les revenus de ton job \u00e9tudiant seront partiellement pris en compte pour le calcul du montant de ton RIS. Pour en savoir plus, consulte notre article sur l\u2019impact du job \u00e9tudiant sur le montant du CPAS.<\/p>\n
Plus d\u2019information sur le CPAS
\nSi tu souhaites plus d\u2019information sur les aides du CPAS, voici quelques sites qui proposent de l\u2019information v\u00e9rifi\u00e9e :<\/p>\n
Le site de notre partenaire Bruxelles-J
\nLe site du Service public de programmation Int\u00e9gration Sociale. Il s\u2019agit du site de l\u2019Administration f\u00e9d\u00e9rale qui g\u00e8re les mati\u00e8res li\u00e9es aux CPAS. On y trouve notamment beaucoup d\u2019informations concernant la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur les CPAS.
\nLe site d\u2019information sur l\u2019aide du CPAS r\u00e9alis\u00e9 par la section CPAS de l\u2019Union de la ville et des communes de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.
\nNous avons \u00e9galement r\u00e9dig\u00e9 d\u2019autres article sur les questions CPAS :<\/p>\n
Je veux quitter mes parents, est-ce que j\u2019aurai droit au CPAS ?
\nL\u2019enqu\u00eate sociale du CPAS : que peut-on me demander ?
\nL\u2019impact du salaire du job \u00e9tudiant sur les revenus du CPAS
\nEt si tu as encore des questions, contacte-nous au 02\/514.41.11 ou passe nous voir dans l\u2019un de nos points-info !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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